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Mise en oeuvre d'enduits superficiels d'usure sur le territoire de Brest métropole
Valeur technique
Retenue de garantie de 2% effectuée sur chaque acompte. Garantie de parfait achèvement de un an prévue à compter de la réception des travaux. Une avance égale à 15 % du montant minimum de l'accord-cadre pourra être accordée au titulaire. Les prix sont rév
Financement conformément aux règles de la comptabilité publique, sur fonds propres. Mode de règlement retenu : virement avec paiement à 30 jours francs. La facturation en ligne sera acceptée.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Montant minimum annuel : 50 000 euro(s) H.T. - Montant maximum annuel : 200 000 euro(s) H.T.
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