Mise en oeuvre de prestations d'action sociale relatives à la prévention des expulsions locatives

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Informations générales

Date de parution : 02/07/2020
Date de clôture : 28/09/2020
Localisation : Département de la Somme
Secteur d'activité : Prestations de services |

Acheteur public

Description du marché

Mise en oeuvre de prestations d'action sociale relatives à la prévention des expulsions locatives

Financement

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité.

Forme Juridique

L'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-ci pourra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint.En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique.

Conditions techniques

Agrément préfectoral en ingénierie sociale ; en cours de validité

Source : BOAMP

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