Mise en oeuvre de prestations de débriefings psychologique suite à un événement traumatisant intervenant dans un contexte professionnel par la direction régionale de Pôle emploi Normandie
Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint selon la mention portée dans le Document de candidature remis dans le cadre de la consultation à l'issue de laquelle le marché a été conclu. Dans le cas où le groupement prend la forme d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché de l'ensemble des autres membres du groupement dans leurs obligations contractuelles à l'égard de Pôle emploi ; la répartition des prestations entre les membres du groupement est précisée à la rubrique D des dispositions du Contrat.
Indiqué en rubrique D - Déclaration sur l'honneur que l'opérateur économique n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, du document de candidature
Le marché prend la forme d'un accord-cadre, conclu avec un seul titulaire, exécuté par émission de bons de commande sans minimum et ni maximum (étant entendu que les commandes ne pourront pas dépasser le montant autorisé en procédure adaptée).Sous réserve des dispositions de l'article X, le marché est conclu à compter de sa date de prise d'effet (indiquée dans le courrier de notification) pour une durée ferme d'un an. Il est ensuite reconductible expressément trois (3) fois pour une période d'un an pour chaque reconduction, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.Reconduction, Pôle emploi se prononce au plus tard deux mois avant l'échéance de chaque période contractuelle d'exécution du marché en notifiant par écrit au titulaire sa décision de reconduire le marché. Faute de décision notifiée dans ce délai, Pôle emploi est considéré comme ayant accepté la reconduction. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché ; il ne saurait prétendre à aucune indemnité du fait de la non reconduction du marché.
Déclaration relative à la capacité financière à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
L'opérateur économique communique ses effectifs, au sens de l'article L. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des trois dernières années.L'opérateur économique déclare les principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration de l'opérateur économique qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments précités.
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