Mise en oeuvre de prestations de gardiennage de certains locaux de la Caf de l'Ain

Clôturé depuis 19 jours

Informations générales

Date de parution : 29/07/2020
Date de clôture : 07/09/2020
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Gardiennage |

Acheteur public

Description du marché

Mise en oeuvre de prestations de gardiennage de certains locaux de la Caf de l'Ain

Financement

Les prestations dues au titre du présent marché sont réglées mensuellement, à terme échu et sur présentation des factures.Le paiement est effectué, après vérification du service fait, dans les 30 jours à compter de la date de réception de la facture, par virement sous réserve des dispositions suivantes :- prestations reconnues conformes en tous points aux engagements,- aucune erreur ou anomalie relevée lors de la vérification de la facture.La suspension du délai de 30 jours s'exerce dans les conditions décrites au décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.Le défaut de paiement dans les délais prévus au présent marché fait courir de plein droit, et sans autre formalité, le versement d'une somme forfaitaire de 40 euro(s) et des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Forme Juridique

Les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme indépendante, ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement de ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du présent marché.

Caractéristiques

Mise en oeuvre de prestations de gardiennage de certains locaux de la Caf de l'Ain

Source : BOAMP
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