Mise en oeuvre de protections solaires sur les bâtiments scolaires dans le cadre du Plan de prévention canicule
Modalités de financement : ressources propres (budget communal)Modalités de paiement : le règlement des prix s'effectue en en plusieurs fois selon les modalités définies dans les pièces particulières du marché, après admission des fournitures et services ou travaux et dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du Code de la Commande Publique.Les prix sont forfaitaires et révisables annuellement.Avance : conformément aux articles R. 2191-3 à R. 2191-12 et R. 2191-16 à R. 2191-19 du Code de la Commande Publique, une avance de 5% du montant initial TTC du marché sera accordée au titulaire.Mode de règlement : mandat administratif suivi d'un virement bancaire, selon les règles de la comptabilité publique.
Toute forme de groupement est acceptée
La présente consultation est non allotie à tranches.Elle est découpée en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles définies comme suit :- Tranche optionnelle no 2 : Groupes scolaires Pascal, Foch, La Bruyère et Saint Exupéry- Tranche optionnelle no 3 : Groupes scolaires Fournier et Victor Hugo
Le Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
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