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Mise en place d'équipements de traitement climatique au 4ème étage (zone 2) de la Préfecture des Bouches du Rhône
Pas de retenue de garantie
Une avance pourra être accordée au titulaire.Les prix seront fermes.Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde. Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu :- soit avec un prestataire unique ;- soit avec des prestataires groupés conjoints.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
1- le formulaire DC1 daté et signé en originalCelui ci doit préciser clairement si le candidat se présente seul ou en groupementEn cas de candidatures groupées : - remplir une seule lettre de candidature pour le groupement, en précisant clairement le mandataire et les membres du groupement - joindre les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. ;2-le formulaire DC2 daté en original3-la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire4-une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signé par le candidat, pour justifier qu'il ne rentre dans aucun des cas mentionné à l'article45 et 48 du décret no2016-360 du 25/03/2016(DC1 cadre F-1) et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Mise en place d'équipements de traitement climatique au 4ème étage (zone 2) de la Préfecture des Bouches du Rhône
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
A-Expérience : -La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque, le destinataire public ou privé ainsi que le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.B - capacités professionnelles : -l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres del'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;C - Capacités techniques : - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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