MISE EN PLACE D'UN CATALOGUE DE PRESTATIONS LIÉES A LA PRISE DE VUES AÉRIENNES (Relance suite à la déclaration sans suite de la précédente consultation).

SICTIAM

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MISE EN PLACE D'UN CATALOGUE DE PRESTATIONS LIÉES A LA PRISE DE VUES AÉRIENNES (Relance suite à la déclaration sans suite de la précédente consultation).

Cautionnement

Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie.

Financement

Chaque collectivité adhérente du SICTIAM financera les dépenses afférentes aux prestations commandées par elle. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. L'avance sera versée en fonction du montant de chacun des bons de commande sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement et sous réserve que le montant du bon de commande soit supérieur à 50 000 EUR HT et que sa durée d'exécution soit supérieure à 2 mois. Le délai maximum de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande du titulaire.

Forme Juridique

L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Situation Juridique

Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitantsFormulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

Caractéristiques

Chaque accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande lors de la survenance des besoins. Pour le lot 1: le candidat indique le délai de prise en compte de la demande du Sictiam à l'article DELAIS de l'acte d'engagement. Pour le lot 2 les délais d'exécution figurent dans chaque bon de commande émis par le SICTIAM. Le prestataire est rémunéré par le pouvoir adjudicateur sur la base des prix unitaires tels que fixés dans le bordereau de prix, aux quantités de prestations commandées par le pouvoir adjudicateur.Les prix de chaque accord-cadre sont révisables à chaque période de renouvellement à la valeur de l'indice connue.

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Conditions techniques

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Habilitation pour les interventions en survol de zones habitées délivrée par une administration compétente.