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mise en place d'un portail intranet à destination des agents de LADOM, comprenant ses évolutions techniques et sa maintenance
une retenue de garantie de 5 % sera déduite du montant (T.T.C.) du marché et prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance dans les conditions prévues aux articles R2191-32 à R2191-35 du Code de la Commande Publique.
les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Outre la pénalité forfaitaire de 40 euros par facture en retard, le retard de paiement donnera lieu à des intérêts moratoires à la charge de LADOM au taux de la Banque Centrale Européenne, augmenté de huit points tel que défini par les dispositions du décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le taux applicable est celui en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir.
Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements conformément aux dispositions de l'article R 2142-21 du Code de la commande publique.Un candidat ne peut être mandataire de plus d'un groupement.Dans le cas où les entreprises ont présenté leur candidature sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises, LADOM informe qu'en cas d'attribution d'un marché à un tel groupement, elle imposera, au sens de l'article R 2142.22 du Code de la Commande publique, la forme du groupement solidaire dans la mesure où cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
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