Mise en place d'un service d'alertes sécurité et prestations associées

REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS

Mise en place d'un service d'alertes sécurité et prestations associées

Critère

Les prix, analysé eu égard aux prix mentionnés dans le Devis Descriptif Estimatif Détaillé incluant le prix global et forfaitaire

Cautionnement

Dans les conditions de l'article R. 2191-8 du Code de la commande publique, l'avance visée ci-dessus ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande.

Financement

Le présent marché s'exécutera au titre des budgets de fonctionnement et d'inestissement de la RTM.Le paiement est effectué en vertu des articles L. 2192-11, R. 2192-10 et s, R. 2191-23 à R. 2191-26 du code de la commande publique. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse, conformément à l'article R. 2192-32 du code de la commande publique.En vertu de l'article D. 2192-35 du code de la commande publique, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.Sauf si le titulaire y renonce à l'acte d'engagement, le marché ouvre droit au versement d'une avance de 5%, en application de l'article R. 2191-3 et R. 2191-16 du Code de la commande publique. les modalités de règlement des prestations figurent dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.

Forme Juridique

Les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement.Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, la RTM a interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs candidatures en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.Conformément à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.

Situation Juridique

Il est rappelé qu'en application de l'article R. 2142-3 du code de la commande publique, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre.

Caractéristiques

Les prestations seront réglées par application des prix forfaitaires et unitaires, tels que résultant de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (annexe 1 à l'acte d'engagement) et du Bordereau des prix unitaires (annexe 2 à l'acte d'engagement), aux quantités réellement exécutées.L'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement.Le montant total des commandes à émettre sur la durée de l'accord-cadre ne saurait atteindre 428 000 euros HT.

Conditions économiques et financières

Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires enrapport avec l'objet du marché pour les trois derniers exercices disponibles.

Conditions techniques

Liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du marché à passer au cours des trois dernières années. Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte.- Déclaration des effectifs globaux de l'entreprise