Mise en place d'une formation aux permis de conduire catégorie poids lourds (C) et (CE) au profit des personnels de la direction des routes d?île de France (DiRIF)

Clôturé depuis 1344 jours

Informations générales

Date de parution : 15/06/2020
Date de clôture : 23/07/2020
Secteur d'activité : Formation |

Acheteur public

MEEDDM


15,17, rue olof palme, 94046 Créteil cedex

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Description du marché

Mise en place d'une formation aux permis de conduire catégorie poids lourds (C) et (CE) au profit des personnels de la direction des routes d?île de France (DiRIF)

Critère

Le prix

Financement

Origine du financement: crédit étatLes comptes seront réglés par virement administratif sur présentation de factures électroniques conformément aux modalités fixées dans le cahier des clauses particulières (CCP) Les prix sont fermesLe délai global de paiement est fixé à 30 joursune avance de 5% est accordée au titulaire si le montant initial du bon de commande est supérieur à 50 000,00 euro(s) HT et sa durée d'exécution supérieure à deux mois. Ce taux est ramené à 20 % si le titulaire est une PME.

Situation Juridique

Le formulaire DC1 dûment complété et signé. En cas de groupement le DC1 est signé par tous les cotraitants ;Le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise) ;Le formulaire DC1 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Caractéristiques

Montant maximum annuel par lot : 70 000,00 euro(s) HT

Conditions économiques et financières

Le/les formulaire(s) DC2 dûment complétés, et notamment le chiffre d'affaires sur les trois dernières années. En cas de groupement il est fourni un DC2 par cotraitant. Les annexes demandées au DC2 sont fournies le cas échéant ;déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Le formulaire DC2 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Conditions techniques

Les références pour des prestations de nature similaire à l'objet du marché sur les trois derniers exercices appuyées de certificats de capacité ;une présentation des moyens humains et matériels du candidat avec les CV des formateursUne copie de l'agrément préfectoral relatif à l'exploitation d'un établissement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière en cours de validité.

Source : BOAMP
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