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Mise en place d'une mesure d'audience cinéma des salles et des films et d'un outil de prévision du public des films en 2021
le marché est financé sur les fonds propres du Cnc.Le paiement est effectué par virement administratif dans un délai global maximum de trente (30) jours en application de l'article R. 2192-10 du Code de la commande publique, à compter de la réception de la demande de paiement ou à compter de la date de réception des Prestations si celle-ci est ultérieure, en application de l'article R. 2192-17 du Code de la commande publique.Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement au bénéfice du Titulaire, conformément aux articles R. 2192-31 à R. 2192-36 du Code de la commande publique.
Chaque lot du marché public prend la forme d'un marché ordinaire à prix forfaitaire ferme et définitif.Pour chaque lot, le marché public débute à compter de sa date de notification et prend fin à la suite de la réception du dernier livrable attendu.A titre informatif, la durée d'exécution des prestations est estimée à 12 mois.
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