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Mise en place d'une plateforme de travail collaboratif pour les projets de la communauté urbaine
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
- Durée de l'accord-cadre (cf. article 3-2-1 du règlement de la consultation)Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification.L'accord-cadre est reconductible 5 fois tacitement, pour une période d'un an, soit une durée globale maximum de 6 ans.En effet, la solution devra demeurer fonctionnelle pendant toute la durée des projets de la communauté urbaine.A titre indicatif, la durée maximale des projets concernés par la mise en place de la GED est estimée à 6 ans, jusqu'à la réception des ouvrages et la levée de leurs éventuelles réserves.Les délais d'exécution seront précisés dans les bons de commandes.
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