Mise en place de groupes de co-développement à destination des encadrants de la Région Ile-de-France

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Mise en place de groupes de co-développement à destination des encadrants de la Région Ile-de-France

Critère

Valeur technique jugée au vu des critères énnoncés à l'article XII du règlement de la consultation

Cautionnement

Aucun cautionnement ni de garantie exigés pour ce marché.

Financement

Chapitre budgétaire : 930 " Services Généraux "Ligne budgétaire : Code fonctionnel 0202 " Autres moyens généraux "Programme : HP 0202-004 " Dépenses associées aux frais de personnel "Action : 10200401 " Formation " Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 euro(s).

Forme Juridique

Les opérateurs économiques groupés peuvent se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement doit indiquer la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Un cadre est prévu à cet effet dans l'acte d'engagement du DCE. Durant l'exécution du marché, le mandataire d'un groupement conjoint est solidaire de chacun des membres pour les obligations contractuelles à l'égard de la Région.

Caractéristiques

Mise en place de groupes de co-développement à destination des encadrants de la Région Ile-de-France