Mise en place et suivi de sites de compostage collectifs sur le territoire de la CCVL (69)

Cté. de Cnes. des Vallons du Lyonnais

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Mise en place et suivi de sites de compostage collectifs sur le territoire de la CCVL (69)

Critère

Prix

Cautionnement

Sans objet

Financement

Les prestations seront rémunérées selon les règles de la comptabilité publique et financées sur le budget de la CCVL.Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception des factures. Aucune avance ne sera versée

Forme Juridique

Les offres seront présentées par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Un même candidat ne peut pas se présenter à la fois comme candidat individuel et comme membre d'un groupement

Caractéristiques

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre monoattributaire à bons de commande, passé en application des articles L.2125-1, R.2162-1 à 6, R.2162-13, R.2162-14 du Code de la commande publique, avec des minimum et maximum définis comme suit :- Montant minimum annuel : 8 000 euros HT- Montant maximum annuel : 40 000 euros HTLe présent accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification au titulaire. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de résilier l'accord-cadre à date anniversaire, sous réserve du respect d'un préavis de deux mois et sans que cela n'ouvre droit à indemnisation du titulaire

8000

40000