Mise en sureté du lycée Félix ESCLANGON à Manosque (04)

Conseil Rég Provence-Alpes-Côte d'Azur

Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.

Mise en sureté du lycée Félix ESCLANGON à Manosque (04)

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de

Financement

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les prix sont actualisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Assuré en totalité par le Conseil Régional

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerRenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailExtrait Kbis de moins de 3 mois

Caractéristiques

Mise en sureté du lycée Félix ESCLANGON à Manosque (04)

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions techniques

Les certificats de qualifications demandés ou références équivalentes