Mise en tension de la barre de liaison du ponton béton - Port Fromentine

Clôturé depuis 1373 jours

Informations générales

Date de parution : 28/03/2017
Date de clôture : 18/04/2017
Localisation : Port Fromentine, 85550 La Barre de Monts | Département : Vendée (85)
Secteur d'activité : Génie civil |

Acheteur public

Description du marché

Mise en tension de la barre de liaison du ponton béton - Port Fromentine

Critère

Prix

Cautionnement

Sans objet

Financement

Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.Le comptable assignataire des paiements est Madame le Payeur départemental de la Vendée.Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental.Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.Il ne sera pas accordé d'avance.

Forme Juridique

Le marché public sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement conjoint, soit avec un groupement solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants

Caractéristiques

La présente consultation porte sur la mise en tension de la barre de liaison et l'entretien du ponton béton pour le Port de Fromentine à la Barre-de-Monts (85550).La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P).Les prestations s'exécuteront au titre d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec un montant minimum annuel de 5 000 euros HT et avec un montant maximal annuel de 50 000 euros , les dépenses étant estimées à 15 000 euros HT par an

Source : BOAMP
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