Mises à hauteur et maintenance d'une installation de production d'eau glacée pour le refroidissement des équipements du département TUNNELS sur le site de DGA TH à Val de Reuil (27).

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Informations générales

Date de parution : 18/02/2021
Date de clôture : 02/04/2021
Secteur d'activité : Assistance technique |

Acheteur public

Description du marché

Mises à hauteur et maintenance d'une installation de production d'eau glacée pour le refroidissement des équipements du département TUNNELS sur le site de DGA TH à Val de Reuil (27).Le présent projet d'accord-cadre est soumis à la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L 2323-1, R 2323-1 à R 2323-4 du code de la commande publique.En application des articles R 2362-1 à R 2362-8 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre comportant des marchés subséquents et des bons de commandes.

Financement

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées.Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes) est conforme aux dispositions des articles L 2391-2 à L 2392-10, R 2391-1 à R 2391-7, R 2391-11, R 2391-12 à R 2391-28, R 2393-24 à R 2393-40 du code de la commande publique.Le type et la forme de prix des prestations sont décrits dans leCCAP joint à la consultation.Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément aux articles R 2392-10 à R 2392-12 et D 2392-11 du code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est indiqué dans le CCAP de la consultation.

Forme Juridique

Cf articles R 2342-12 à R 2342-15 du code de la Commande publique.Les candidats doivent indiquer dans leur candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois :1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;2° en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Lla liste des éléments et des documents exigés des candidats est mentionnée à la rubrique Vi.3 du présent AAPC. Il estrappelé que la fourniture de ces éléments listés à la rubrique Vi.3.A) est primordiale sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique (en outre, tout candidat ou groupement ne paraissant pas posséder les capacités suffisantes pour obtenir l'accord-cadre pourra être rejeté).

Caractéristiques

Cet accord-cadre permet de réaliser la maintenance préventive et corrective d'une installation de production d'eau glacée comprenant notamment :- un groupe d'eau glacée Trane CGAM 140 HE,- un groupe de pompage composé de 6 pompes de circulation,- un circuit de circulation du fluide caloporteur,- une cuve tampon,- les différents composants des circuits : vannes, filtres, pressostats, purgeurs, tuyauteries,- une armoire électrique de puissance automatisée.L'installation ne contient pas d'amiante à l'exception des équipements terminaux (échangeurs) qui peuvent en contenir au niveau des brides de raccordement (joints). Sont donc exclus de la prestation toutes interventions ou manipulations des équipements repérés comme contenant de l'amiante.

Conditions économiques et financières

La liste des éléments exigés des candidats est mentionnée à la rubrique Vi.3 B) du présent AAPC. Il est rappelé que lafourniture de ces éléments listés à la rubrique Vi.3.B) est primordiale sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique (en outre, tout candidat ou groupement ne paraissant pas posséder les capacités suffisantes pour obtenir l'accord-cadre pourra être rejeté).

Conditions techniques

cf. Rubrique VI.3 C)- Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats pour le présent AAPC.

Source : BOAMP
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