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Mission AMO relative à l'accessibilité des bâtiments communaux et des voiries
Les garanties et cautionnements exigés sont détaillés dans le Dossier de Consultation des Entreprises (notamment la retenue de garantie).
Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement. Le délai de paiement est fixé à trente (30) jourscomptés à partir de la date de réception de la facture par l'administration.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
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