Mission d'accompagnement à l'élaboration et au suivi du pacte financier et fiscal et mutualisation sur la thématique des finances pour la CACL

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Informations générales

Date de parution : 04/09/2020
Date de clôture : 07/10/2020
Localisation : Territoire de la CACL
Secteur d'activité : Audit |

Acheteur public

Description du marché

Mission d'accompagnement à l'élaboration et au suivi du pacte financier et fiscal et mutualisation sur la thématique des finances

Financement

Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.Règlement par Les sommes dues au titulaire font l'objet d'acomptes mensuels sur présentation d'une facture, accompagnée des pièces justifiant l'exécution de la prestation..Modalités de financement des prestations : Budget général M14 - Fonction ADM 020 - Fonctionnement.Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.

Caractéristiques

Mission d'accompagnement à l'élaboration et au suivi du pacte financier et fiscal et mutualisation sur la thématique des finances

Conditions économiques et financières

Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général pour le nombre d'exercices requis

Conditions techniques

Indication des références des principales fournitures ou des principaux services fournisIndication des titres d'études et professionnels du prestataire de services ou du contractant lui-même

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Cté d'agglomération du Centre Littoral
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Audit
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