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Mission d'accompagnement à l'élaboration et au suivi du pacte financier et fiscal et mutualisation sur la thématique des finances
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.Règlement par Les sommes dues au titulaire font l'objet d'acomptes mensuels sur présentation d'une facture, accompagnée des pièces justifiant l'exécution de la prestation..Modalités de financement des prestations : Budget général M14 - Fonction ADM 020 - Fonctionnement.Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.
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Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général pour le nombre d'exercices requis
Indication des références des principales fournitures ou des principaux services fournisIndication des titres d'études et professionnels du prestataire de services ou du contractant lui-même
Si l’entreprise est le point de convergence entre CCI et Urssaf, chaque réseau agit à son servic...
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