Mission d'accompagnement : conseil juridique et financier pour le pilotage du bail emphytéotique du centre hospitalier de douai

Centre Hospitalier de Douai

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Mission d'accompagnement : Conseil juridique et financier pour le pilotage du bail emphytéotique du Centre hospitalier de Douai

Cautionnement

Pas de cautionnement ni de garanties exigés.

Financement

Le paiement se fera par mandat administratif. L'accord-cadre est financé sur le budget propre du Centre hospitalier de Douai.Les sommes dues au titulaire sont payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne (BCE) à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Forme Juridique

Le Centre hospitalier de Douai ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.