Mission d'accompagnement d'Est Ensemble dans le développement du programme Ellipse

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Informations générales

Date de parution : 18/03/2021
Date de clôture : 08/04/2021
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Formation |

Acheteur public

Est Ensemble


100 avenue Gaston Roussel, 93232 Romainville cedex

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Description du marché

Mission d'accompagnement d'Est Ensemble dans le développement du programme Ellipse

Financement

Les prestations sont financées selon les modalités suivantes : - Fonds propres de l'Etablissement Public Territorial Est Ensemble à hauteur de 100%.

Forme Juridique

Le candidat se présente seul ou en groupement d'entreprises.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marchéIl est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Déclaration d'intention de soumissionner (DC1 - imprimé dernière version ou forme libre ou DUME) dûment complétée par la personne habilitée à engager l'entreprise;Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (Il s'agit par exemple de l'extrait K-bis de l'entreprise et d'une délégation de pouvoir si la personne qui signe le marché n'est pas le dirigeant indiqué sur l'extrait K-bis);

Caractéristiques

Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire.Il concerne les prestations énumérées dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Conditions techniques

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Source : BOAMP
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