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MISSION D'ACCOMPAGNEMENT POUR L'ELABORATION D'UNE STRATEGIE FONCIERE POUR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE-EURE (27)
Valeur de la note méthodologique
Cette prestation est financée à hauteur de :- 1/3 par l'EPF Normandie- 1/3 par la Région Normandie- 1/3 par la Communauté d'Agglomération Seine EureL'enveloppe maximale destinée à financer la prestation est fixée à 125 000 euro(s) HT.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (cadre F1 du formulaire DC1)
MISSION D'ACCOMPAGNEMENT POUR L'ELABORATION D'UNE STRATEGIE FONCIERE POUR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE-EURE (27)
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