MISSION D'ACCOMPAGNEMENT POUR L'ELABORATION DU PROJET MEDICAL PARTAGE ENTRE LES ETABLISSEMENTS DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE DES ALPES MARITIMES

Clôturé depuis 2604 jours

Informations générales

Date de parution : 13/02/2017
Date de clôture : 03/03/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Prestations de services |

Acheteur public

C.H.U. de Nice


4 , avenue Reine VICTORIA CS 91179, 06003 Nice cedex 1

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Description du marché

MISSION D'ACCOMPAGNEMENT POUR L'ELABORATION DU PROJET MEDICAL PARTAGE ENTRE LES ETABLISSEMENTS DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE DES ALPES MARITIMES

Critère

Prix global forfaitaire de la prestation

Financement

L'octroi, le montant et les modalités de remboursement de l'avance sont déterminés par application des articles 110 et 113 du Décret no 2016-360 du 25.03.2016 relatif aux marchés publics.Paiement par virement administratif sous 50 jours sur fonds propres du CHUN, en section d'exploitation . Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, due pour tout retard de paiement, en sus des intérêts moratoires est fixé à 40 euros.

Caractéristiques

Le marché est un marché ordinaire à quantité ferme.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour C.H.U. de Nice
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Marchés ouverts dans l'activité Prestations de services
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

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