Mission d'animation des copropriétés des Quartiers des Villeneuves de Grenoble et d'Échirolles et du Village Olympique à Grenoble

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Informations générales

Date de parution : 18/09/2018
Date de clôture : 29/10/2018
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

ERILIA


72 bis rue Perrin Solliers BP 13291, 13291 MARSEILLE

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Description du marché

Mission d'animation des copropriétés des Quartiers des Villeneuves de Grenoble et d'Échirolles et du Village Olympique à Grenoble

Critère

Valeur technique (sous critère énoncés au R.C.)

Financement

Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget de Grenoble-Alpes Métropole

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.Toutefois dans le cas d'un groupement, le pouvoir adjudicateur souhaite avoir un interlocuteur unique (mandataire d'un groupement solidaire ou mandataire solidaire d'un groupement conjoint).Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Situation Juridique

Lettre de candidature; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Caractéristiques

Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 24 mois.L'accord cadre est conclu avec un opérateur économique, sans minimum et avec un maximum de 30 000 euros HT pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Conditions économiques et financières

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Conditions techniques

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

Source : BOAMP

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