Mission d'assistance à la gestion de la Taxe sur la Publicité Extérieure incluant les constats d'infraction au Règlement Local de la Publicité

Clôturé depuis 1275 jours

Informations générales

Date de parution : 24/09/2020
Date de clôture : 22/10/2020
Secteur d'activité : Assistance technique |

Acheteur public

Description du marché

Mission d'assistance à la gestion de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure incluant les constats d'infraction au Règlement Local de Publicité

Financement

Financement sur budget communal

Caractéristiques

Mission d'assistance à la gestion de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure incluant les constats d'infraction au Règlement Local de Publicité

Source : BOAMP
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