Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'évolution des plans locaux d'urbanisme et l'accompagnement de projets d'aménagement sur le territoire de Grand Paris S

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Informations générales

Date de parution : 14/10/2020
Date de clôture : 06/11/2020
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'évolution des plans locaux d'urbanisme et l'accompagnement de projets d'aménagement sur le territoire de Grand Paris Seine Ouest.Marché à bons de commande et à prix unitaires, sans minimum et avec un maximum de 200 000 euros sur la durée totale du marché

Caractéristiques

Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'évolution des plans locaux d'urbanisme et l'accompagnement de projets d'aménagement sur le territoire de Grand Paris Seine Ouest.Marché à bons de commande et à prix unitaires, sans minimum et avec un maximum de 200 000 euros sur la durée totale du marché

200000

Conditions économiques et financières

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, les services ou travaux objet du marché, réalisés au cours de ces trois dernières années disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Conditions techniques

La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces trois dernières années ;La présentation d'une liste des principales prestations, objet du marché, effectuées au cours de ces trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché ;Certificats de qualifications professionnelles éventuels établis par des organismes indépendants ou équivalents ;Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même, s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique

Source : BOAMP
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