Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et la mise en oeuvre de deux marchés : l'un de montée en débit et l'autre d'évolution des technologies her

Conseil Gal des Pyrénées-Atlantiques

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Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et la mise en oeuvre de deux marchés : l'un de montée en débit et l'autre d'évolution des technologies hertziennes

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Une avance de 5% est accordée au titulaire du marché dans les conditions fixées par les articles 110 et suivants du décret N° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. . Le versement de l'avance reste dans tous les cas subordonné à la constitu

Financement

Crédits départementaux - Imputation budgétaire : chapitre 20 - nature 2031 - fonction 68. Prix révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme Juridique

Le marché pourra être attribué à une entreprise seule ou à un groupement d'entreprises. En application de l'article 45 du décret N°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. En application de l'article 45 du décret N°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Situation Juridique

Le formulaire DC1 ou Lettre de candidature ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés(article 48-I-1° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016).

Caractéristiques

Le marché est composé de trois prestations ou phases listées ci-après : Prestation 1 : Accompagnement à l'élaboration d'une consultation relative à la montée en débit filaire en fonction du déploiement du FttH. Prestation 2 : Accompagnement à l'élaboration d'une consultation relative à l'évolution des technologies hertziennes en fonction du déploiement du FttH et assistance à l'évolution technologique. Les prestations 1 et 2 sont traitées à prix global et forfaitaire et seront éventuellement complétées par des prestations complémentaires : une prestation 3 : Assistance techniques à la réception d'infrastructure et transmission decompétences et prestations juridiques et financières éventuelles qui ne relèvent pas des prestations 1 et 2 et quiest traitée à prix unitaires.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Conditions techniques

Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé dans des domaines tels que : élaboration de schémas directeurs ou d'ingénierie pour l'aménagement numérique, lancement, négociation ou modification contractuelle majeure sur un réseau d'initiative public de deuxième génération, sur des opération de montée en débit et de solutions d'inclusion numérique, ... . Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.