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Mission d'assistance à la mise en oeuvre de la démarche qualité pour les établissements d'accueil de la petite enfance de la Ville de Marseille
Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 122, 123 et 124 du décret 2016-360.
Le marché est financé par ressources budgétaires propres. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours. La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement. Le marché est à prix global forfaitaire. Le marché est conclu à prix fermes.
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature dc 1 - jugement(s) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire) - déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899.Pour justifier de ces capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants ou autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et autres opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
Mission d'assistance à la mise en oeuvre de la démarche qualité pour les établissements d'accueil de la petite enfance de la Ville de Marseille
Capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses moyens et comptes financiers, conformément au RCLes entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois dernières années devront fournir : - pour vérifier la date de création de l'entreprise : une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises, - pour justifier de leurs capacités économiques et financières : le montant de leur capital social.
Exigence de garanties et capacité techniques en rapport avec la prestation demandée, conformément au RC.
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