Mission d'assistance à maîtrise d'oeuvre BET cuisine buanderie

Département de la Gironde

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Mission d'assistance à maîtrise d'oeuvre BET cuisine buanderie

Critère

Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

Financement

Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours

Forme Juridique

Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement.Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre de un groupement. Ils ne peuvent cumuler les deux qualités.

Caractéristiques

Le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution (de la date de notification jusqu'au 31/12/2022 puis pour chaque reconduction d'un an tacite) est fixé à 105 000 euros HT soit 126 000 euros TTC.L'accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31/12/2022.Il pourra ensuite faire l'objet de 1 reconduction tacite d'un an au 1er janvier 2023 sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2023. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de l'accord-cadre.