Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la mise en oeuvre de procédures d'élaboration et d'adaptation du document d'urbanisme de la ville de Sanary-sur-Mer

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Informations générales

Date de parution : 02/10/2020
Date de clôture : 03/11/2020
Secteur d'activité : Assistance à maîtrise d'ouvrage |

Acheteur public

Description du marché

Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la mise en oeuvre de procédures d'élaboration et d'adaptation du document d'urbanisme de la ville de Sanary-sur-Mer

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Aucun cautionnement ou retenue de garantie n'est exigée pour le présent accord-cadre.

Financement

Financement par fonds propres prévus sur le budget principal de la Commune de Sanary-sur-Mer. Paiement par mandat administratif dans les délais prévus aux décrets no2008-1550 du 31 décembre 2008 et no2013-269 du 29 mars2013.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire. En revanche, le mandataire du groupement devra être mandataire solidaire (si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra être à minima contraint d'assurer sa transformation pour avoir un mandataire solidaire).Il est rappelé que conformément à l'article R2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

Caractéristiques

L'accord-cadre est conclu sans minimum avec un montant maximum de 22 000 EUR HT annuel.Le présent accord-cadre est passé pour une durée de quatre (4) ans, il prendra effet à compter de sa notification ou bien à compter de la date mentionnée dans le courrier de notification.

Source : BOAMP
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