Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (amo) pour la mise en place et la gestion d'assurances multirisques industrielles

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Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la mise en place et la gestion d'assurances multirisques industrielles

Critère

Prix

Financement

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres du SMVO Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Situation Juridique

-Lettre de candidature (ou DC1, ancien DC4) ;-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2016-899 ; -Le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise.

Conditions économiques et financières

-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; -Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché.

Conditions techniques

-Liste des principaux services similaires à l'objet du marché effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.