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Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la mise en place d'une billettique interopérable sur le réseau de transport de la Communauté Urbaine d'Arras.
La valeur technique de l'offre
Pas de retenue de garantie appliquée.Pas de garantie à première demande, ni de caution personnelle et solidaire demandées.
Budget de l'établissement public- Les conditions de versement d'une avance sont celles prévues à l'article 59 de l'Ordonnance no2015-899 du 23 Juillet 2015 et aux articles 110, 111, 112 et 113 du Décret no2016-360 du 25 Mars 2016. Le titulaire peut refuser le versement de l'avance.Acomptes périodiques (dans les conditions d'applications de l'article 59 de l'Ordonnance no2015-899 du 23 Juillet 2015 et de l'article 114 du Décret no2016-360 du 25 Mars2016).Mandatement par virement dans les délais indiqués au Décret no2013-269 du 29 Mars 2013. Le marché est passé sur prix unitaire pour la tranche optionnelle no1 à bons de commande Le marché est passé sur prix forfaitaire pour la tranche ferme.
Les opérateurs économiques pourront se présenter seuls ou en groupement. Un même opérateur économique ne pourra appartenir à plusieurs groupements. Un opérateur économique se présentant en groupement ne pourra présenter une offre en qualité de candidat individuel. Il existe deux types de groupement momentané d'entreprises :- Le groupement conjoint- Le groupement solidaireEn cas de groupement conjoint, chaque membre du groupement s'engage à exécuter les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché. Chaque membre du groupement est rémunéré sur son compte, pour la part des prestations réalisées.En cas de groupement solidaire, chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. La rémunération se fait sur un compte au nom du groupement.Le candidat seul ou en groupement devra présenter les compétences suivantes :-Spécialiste systèmes billettique de transports-Juriste
Précisées au règlement de consultation.
Les cartes d'abonnement et les tickets sur supports papier constituent les titres de transport actuels du réseau de transport de la CUA, dénommé " Artis ". La CUA souhaite moderniser cet outil en mettant en place une billettique répondant aux exigences d'interopérabilité à l'échelle régionale du syndicat mixte " Hauts-de-France Mobilité " (HdFM).La présente consultation a pour objet de désigner un prestataire chargé, sur le plan administratif, technique, juridique et financier, d'assister la CUA pour la mise en place d'une billettique interopérable respectant les différents référentiels dont notamment le référentiel fonctionnel commun (REFOCO) établi par " Hauts-de-France Mobilité " pour la mise en place de la billettique " PASS PASS " sur le territoire des Hauts-de-France.Le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle à bons de commande.Dans le cadre de la tranche ferme, le titulaire devra :-Effectuer les études d'avant-projet, comprenant : les études des scénarios envisageables, la définition du projet de service, la détermination de l'architecture du système billettique, l'assistance dans la rédaction des conventions CUA/Hauts-de-France Mobilités ;-Elaborer le Dossier de Consultation des Entreprises pour la fourniture et la mise en service des équipements de billettique ;-Analyser les offres des entreprises ;-Accompagner la CUA dans la mise en oeuvre de son système billettiqueDans le cadre de la tranche optionnelle à bons de commande, le titulaire du marché pourra être sollicité par la CUA afin d'effectuer des études techniques ou juridiques complémentaires à celles prévues en tranche ferme.
Précisées au règlement de consultation.
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