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MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) POUR LA REVISION DU PLAN DE MOBILITE (qui succède au PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS)
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
- Phases (article 3-1-3 du règlement de la consultation)Le marché est décomposé en 3 phases de la manière suivante :* Phase 1 : Elaboration du projet (article 4 du CCTP)* Phase 2 : Communication (article 5 du CCTP)* Phase 3 : Instruction de l'enquête et approbation du PDM (article 6 du CCTP)
Les juges des référés du tribunal administratif de Nice, statuant en formation collégiale, ont o...
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