Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) Programmiste dans le cadre de l'opération de relogement du Commissariat de Police de Royan

SGAP Sud Ouest

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Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) Programmiste dans le cadre de l'opération de relogement du Commissariat de Police de Royan

Financement

Financement sur le budget de l'étatLe présent marché est réglé par un prix révisable, global et forfaitaire.Une avance de 5 % est consentie selon les conditions d'application prévues aux articles R.2191-3 à R.2191-5 du code de la commande publique ou L.2191-2, y compris lorsqu'elle n'est pas obligatoire .(R.2191-4)L'avance sera remboursée, dans la mesure du possible, en une seule fois dès lors que le montant des prestations exécutées par le titulaire atteindra 65% du montant du marché. Lorsqu'une partie du marché est sous-traitée après le dépôt de l'offre et avant le seuil des 65 % de prestations exécutées, l'avance est remboursée en conséquence.L'avance n'est pas affectée par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix.

Forme Juridique

Le marché sera attribué soit à un entreprise individuelle soit à un groupement conjoint ou solidaire.Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Caractéristiques

Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) Programmiste dans le cadre de l'opération de relogement du Commissariat de Police de Royan