Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage auprès de la ddt d'indre et loire dans le cadre de l'atelier des territoires " mieux aménager avec les sols vivants "

DDT 37

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Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage auprès de la DDT d'Indre et Loire dans le cadre de l'atelier des territoires " mieux aménager avec les sols vivants "

Critère

prix

Cautionnement

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.

Financement

Financement sur ressources propres. Le délai global de paiement est fixé à 40 jours. Le taux des intérêts moratoires se réfère au taux de l'intérêt légal en vigueur à la date du début de l'application de ces intérêts augmenté de sept points. Les prix du marché sont forfaitaires et révisables.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -les documents relatifs aux pouvoirs de la personne engageant la société, y compris si nécessaire ceux retraçant les délégations ; -La copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ou de procédure équivalente régie par un droit étranger ; -Une attestation sur l'honneur que le candidat est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; (Suite dans rubrique 'autres informations').

Conditions économiques et financières

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : aucun document n'est exigé.

Conditions techniques

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.