Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage de conseil juridique dans le cadre de l'opération de reconstruction de l'usine d'incinération sur le site Athanor

ERILIA

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Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage de conseil juridique dans le cadre de l'opération de reconstruction de l'usine d'incinération sur le site Athanor

Critère

Valeur technique

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerLettre de candidature (DC1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupementLes documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidatTout justificatif aux fins de vérification de l'aptitude à exercer une activité de consultation juridique dans les domaines du droit objet du marché (inscription au barreau ou équivalent)

Caractéristiques

Le présent accord-cadre démarre à compter de sa notification et s'exécutera jusqu'à la fin des garanties liées à la réception des ouvrages hors garantie décennale soit une durée prévisionnelle de 108 mois. Cette durée exceptionnelle est définie par l'objet du marché qui est de mettre en place une assistance à maîtrise d'ouvrage de conseil juridique tout au long de l'opération de reconstruction de l'usine d'incinération.Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- Métropole de Grenoble Alpes Métropole : Coordonnateur- Communauté de communes de l'Oisans- Communauté de communes Le Grésivaudan- Communauté de communes du Trièves- Communauté de communes de la Matheysine- Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais- Communauté de communes Saint-Marcellin Vercors Isère communauté

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesListe des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatIndication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat