Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour l'élaboration d'un schéma de développement et de programmation des offres de transport du coeur d'agglomération

SAINT-LOUIS Agglomération

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Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour l'élaboration d'un schéma de développement et de programmation des offres de transport du coeur d'agglomération

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat

Financement

- Application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique ;- Modalités de paiement : virement administratif ;- Délai global de paiement : 30 jours ;- Modalités de financement : autofinancement par Saint-Louis Agglomération

Forme Juridique

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire

Caractéristiques

Durée du marché public :Le marché prend effet à compter de la date de sa notification au titulaire jusqu'à la notification de la décision d'admission sans réserve des prestations. En tout état de cause, son exécution ne pourra dépasser 36 mois à compter de sa date de notification. Il n'est pas reconductible.En ce qui concerne la partie conclue à prix global et forfaitaire : Les délais d'exécution sont précisés dans le CCTP. La notification du marché vaut ordre de commencer l'exécution de la partie conclue à prix global et forfaitaire.> Volet 1 - Accompagnement de SLA dans la rencontre des partenaires préalable à la définition du/des CCTP : 6 semaines à compter de la notification du marché au titulaire> Volet 2 - Définition des contours de(s) mission(s) et de son(leur) pilotage : 4 semaines à compter de la dernière rencontre de la phase précédente> Volet 3 - Rédaction du (des) CCTP des missions à lancer : 3 semaines pour la transmission de la V1 du CCTP, à compter de la validation de l'élément de mission précédent> Volet 4 - Assistance au montage du/des DCE : 2 semaines pour la transmission de la V1 des pièces administratives, à compter de l'ordre de service prévoyant le démarrage dudit volet> Volet 5 - Analyse des offres des candidats : 2 semaines pour la transmission de la V1 du RAO et de la grille d'analyse, à compter de la réception des offres, transmises par le représentant du pouvoir adjudicateur.En ce qui concerne la partie à bons de commande : Le volet 6 - Suivi de la/des missions d'études (partie à bons de commande) sera activé à compter de la notification du premier bon de commande. Les délais seront précisés dans chaque bon de commande émis par le pouvoir adjudicateur. La notification d'un bon de commande vaut ordre de commencer l'exécution des prestations objets du bon de commande.