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MISSION D'ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR L'ÉLABORATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL (RLPi)DE METZ MÉTROPOLE
Valeur technique de l'offre
Les prestations seront réglées par virement administratif et selon les dispositions du titre IX du Code de la Commande Publique. L'opération sera financée intégralement par le budget de la collectivité sans financement par des fonds communautairesDélai de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture
En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des membres du groupement
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