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MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REALISATION D'UN SCHEMA DIRECTEUR D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'UNE ETUDE DE TRANSFERT DE COMPETENCE AEP SUR LE TERRITOIRE DE LA 3CBO
le titulaire du marché est soumis à une retenue de garantie égale à 5% du montant (T.T.C.) du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande d
ressources propres de la communauté de communes.
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