Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation / extension des vestiaires football - club house à Dainville
Proposition technique et méthodologique
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance sera effectué si le montant du marché est supérieur à 50 000 euros HT. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution d'une garantie à première demande prévue à l'a
Mobilisation de crédits propres à la ville de Dainville. Délai global de paiement fixé à 30 jours en application de l'Ordonnance no2015-899 du 23 Juillet 2015 relative aux marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché (le cas échéant)Prestataires uniques ou groupés. Chaque candidat ne pourra remettre qu'une seule offre, en agissant en qualité de candidat : soit candidat individuel, soit de membre de groupement.En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Dans une démarche visant à promouvoir un tourisme durable sur la Côte d'Azur, le Comité Régiona...
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