Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la performance énergétique et la qualité d'usage des bâtiments dans le cadre des opérations de réhabilitation des Villeneuves de Grenoble

ERILIA

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Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la performance énergétique et la qualité d'usage des bâtiments dans le cadre des opérations de réhabilitation des Villeneuves de Grenoble et d'Echirolles

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance

Financement

Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre

Situation Juridique

Références requises mentionnées dans les documents de la consultation

Caractéristiques

Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans. Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 2 ans, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans

Conditions économiques et financières

Références requises mentionnées dans les documents de la consultation

Conditions techniques

Références requises mentionnées dans les documents de la consultation. Une certification professionnelle qualifiante est exigée au titre de cette consultation selon une liste énoncée dans le règlement de la consultation