MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA MISE EN OEUVRE DU SECRET N° 2019-771 DIT 'DÉCRET TERTIAIRE' CONCERNANT LE PATRIMOINE IMMOBILIER DU DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Valeur technique appréciée au regard du mémoire technqiue remis par le candidat
Le financement est assuré sur les ressources propres du Département.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Le marché est un marché à tranches, composé d'une tranche ferme et de trois tranches optionnelles.
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