Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'étude de la vulnérabilité du CHU Grenoble Alpes face aux risques naturels
Les prestations, objet du marché public, sont rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique, et sont financées par le budget propre du pouvoir adjudicateur. Aucune subvention n'a été allouée à ce titre.
La forme juridique (conjoint ou solidaire) est au libre choix du groupement. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Il s'agit d'un marché public ordinaire, décomposée en trois phases telles que définies dans le CCTP.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Liste des principales prestations effectuées comparables au présent marché public au cours des trois dernières années au profit d'une personne publique ou privée, indiquant le montant, la date et le nom du destinataire. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
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