MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGES POUR LA GESTION DES TERRES

SPLA Cergy Pontoise Aménagement

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MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGES POUR LA GESTION DES TERRES

Critère

Prix

Cautionnement

Aucune retenue de garantie n'est prévue à l'accord-cadre.Aucune avance ne sera versée, ni au titre de l'accord-cadre, ni au titre des bons de commande.

Financement

Le délai de paiement des sommes dues tels que acomptes, règlements partiels définitifs éventuels et solde est de 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur

Forme Juridique

Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées.En cas de constitution d'un groupement,Dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint.Dans le cas d'un groupement conjoint , le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements : non

Caractéristiques

Zac de Liesse II à Saint-Ouen-l'Aumône (95)Secteurs Champs Gaillard, Belles Vues et Casse Auto