Mission d'assistance, de conseil juridique et de représentation en justice

Clôturé depuis 2093 jours

Informations générales

Date de parution : 05/06/2018
Date de clôture : 05/07/2018
Localisation : Occitanie
Secteur d'activité : Assistance juridique |

Acheteur public

Description du marché

Mission d'assistance, de conseil juridique et de représentation en justice

Financement

Le financement sera basé sur le budget de l'EPF. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le paiement interviendra dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception des factures.

Forme Juridique

Solidaire

Caractéristiques

Mission d'assistance, de conseil juridique et de représentation en justice

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Etablissement Public Foncier LR
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Marchés ouverts dans l'activité Assistance juridique
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