Mission d'assistance et d'expertise juridique pour l'opération arbre aux hérons.

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Informations générales

Date de parution : 11/09/2020
Date de clôture : 05/10/2020
Localisation : Nantes
Secteur d'activité : Assistance juridique |

Acheteur public

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE


BUSTANINCO

Description du marché

Mission d'assistance et d'expertise juridique pour l'opération Arbre aux Hérons.

Forme Juridique

L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des prestations, à savoir, outre une excellente connaissance du droit des collectivités :✗droit de la commande publique✗droit des travaux publics✗droit de la propriété industrielle et intellectuelle✗droit économique (dont singulièrement tout ce qui a trait au mécénat en nature ou en compétence)

Caractéristiques

Le prestataire sera, dès octobre 2020, sollicité sur le montage contractuel, en termes de commande publique, le plus adéquat pour la construction de l'Arbre.Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, dénué de tout maximum, mais assorti d'un montant maximum arrêté, pour la durée globale d'exécution, à 80.000 euro H.T.

Source : BOAMP
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