MISSION D'ASSISTANCE JURIDIQUE ET DE REPRÉSENTATION EN JUSTICE EN DROIT PUBLIC pour la Commune , la Régie du Port et le Camping

Clôturé depuis 1282 jours

Informations générales

Date de parution : 23/07/2020
Date de clôture : 24/09/2020
Localisation : LEUCATE, 11370 LEUCATE | Département : Aude (11)
Secteur d'activité : Prestations de services |

Acheteur public

COMMUNE DE LEUCATE


BP017, 11370 LEUCATE

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Description du marché

MISSION D'ASSISTANCE JURIDIQUE ET DE REPRÉSENTATION EN JUSTICE EN DROIT PUBLIC pour la Commune, la régie du Port et le camping

Cautionnement

Néant

Financement

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiements équivalentes

Forme Juridique

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur

Situation Juridique

- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du travail-- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Caractéristiques

Marché forfaitaire pour une durée ferme de 36 mois

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles-- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Conditions techniques

- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat-- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat-- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Source : BOAMP
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