Mission d'assistance pour l'étude de la gestion des biodéchets, des fumiers équins et de la valorisation énergétique en Ile-de-France

Conseil Régional d'Ile de France

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Mission d'assistance pour l'étude de la gestion des biodéchets, des fumiers équins et de la valorisation énergétique en Ile-de-France

Critère

Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique apportée par le candidat à l'appui de son offre : compréhension de la mission, méthodologie de travail proposée et calendrier d'exécution (40%) et compétences et qualité de l'équipe dédiée au projet, appréciées au regard des CV et expériences de l'équipe fournis (30%))

Cautionnement

Aucune caution ni garantie n'est exigée.Sauf en cas de refus exprimé par le titulaire au sein de l'acte d'engagement, une avance de 5 % du montant des prestations traitées à prix global et forfaitaire lui sera accordée, lorsque le montant initial du march

Financement

Financement prévu par une autorisation d'engagement affectée par délibération de l'assemblée régionale no CP 2017-182 du 17/05/2017 ou inscrit à l'imputation 937/72 du budget de la Collectivité. Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 euro(s).

Caractéristiques

Le Conseil Régional Île-de-France exerce depuis 2004 la compétence de planification de la gestion des déchets conformément aux articles L541-13 et suivants du Code de l'Environnement. Il a déjà élaboré 4 plans régionaux de gestion des déchets qui fixent des objectifs de prévention et de valorisation des déchets pour l'ensemble des acteurs franciliens : PREDD, PREDAS, PREDMA, PREDECLes évolutions actuelles du contexte réglementaire, conduisent le Conseil Régional d'Île-de-France à lancer le chantier de l'élaboration du futur plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD).Le futur PRPGD concernera l'ensemble des déchets visés par les 4 plans précédents, tout en intégrant les flux de déchets n'ayant pas encore fait l'objet de politique de planification régionale, Le présent marché a pour objet :- d'une part la réalisation d'une étude sur les biodéchets, les fumiers équins et les déchets résiduels en Île-de-France (phase 1), - et d'autre part l'accompagnement du Conseil Régional dans ses travaux de planification (phase 2), dans le cadre de l'élaboration du futur plan régional de prévention et de gestion des déchets.Les biodéchets et fumiers équins font l'objet du volet 1, les déchets résiduels, du volet 2. Prestations supplémentairesDes réunions et journées supplémentaires pourront intervenir en cours d'exécution du marché sous forme d'émission de bon de commande sans minimum et dans la limite de 7% du montant forfaitaire global.Ce marché est passé en procédure adaptée en application de l'article 27 du décret 2016-360 du 25/03/2016Nombre de jours estimé pour ce marché : 142