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mission d'assistance pour la mise en oeuvre de la Conférence Intercommunale du Logement 'CIL' et rédaction des documents cadres de la CIL de la Communauté de Communes de Flandre Intérieure
il n'est pas prévu de retenue de garantie
le délai global de paiement des prestations est 30 jours. Règlement par mandat administratif.
après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Le Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
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