Mission d'assistance pour la mise en oeuvre de la Conférence Intercommunale du Logement 'CIL' et rédaction des documents cadres de la CIL de la Communauté de Communes de Flandre Intérieure

Clôturé depuis 46 jours

Informations générales

Date de parution : 28/09/2021
Date de clôture : 20/10/2021
Localisation : Territoire de la CCFI
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

mission d'assistance pour la mise en oeuvre de la Conférence Intercommunale du Logement 'CIL' et rédaction des documents cadres de la CIL de la Communauté de Communes de Flandre Intérieure

Cautionnement

il n'est pas prévu de retenue de garantie

Financement

le délai global de paiement des prestations est 30 jours. Règlement par mandat administratif.

Forme Juridique

après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Source : BOAMP
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