Mission d'assistance pour la procédure de renouvellement de la délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transports urbains de Moulins Communauté

Clôturé depuis 2241 jours

Informations générales

Date de parution : 11/01/2018
Date de clôture : 08/02/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Assistance technique |

Acheteur public

Description du marché

Mission d'assistance pour la procédure de renouvellement de la délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transports urbains de Moulins Communauté

Critère

1. Valeur technique au regard du mémoire technique présentant la méthodologie et les intervenants pour l'ensemble de la procédure et détaillé par phase

Financement

Paiement par mandat administratif sous un délai de 30 jours

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

Caractéristiques

Le marché est divisé en 2 phases définies comme suit : Phase N° 1 : Audit technique, économique et contractuel du service de Transports Phase N° 2 : Procédure de Délégation de Service Public : élaboration des documents de consultation et assistance à la procédure de DSP

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Communauté d'agglomération de Moulins
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