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Mission d'assistance pour la procédure de renouvellement de la délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transports urbains de Moulins Communauté
1. Valeur technique au regard du mémoire technique présentant la méthodologie et les intervenants pour l'ensemble de la procédure et détaillé par phase
Paiement par mandat administratif sous un délai de 30 jours
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
Le marché est divisé en 2 phases définies comme suit : Phase N° 1 : Audit technique, économique et contractuel du service de Transports Phase N° 2 : Procédure de Délégation de Service Public : élaboration des documents de consultation et assistance à la procédure de DSP
Le Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
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